Conditions générales de vente (CGV)

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées via la boutique en ligne de Raptor3D GmbH (ci-après « vendeur »).

En passant commande, le client (ci-après « acheteur ») accepte les présentes CGV. Les conditions divergentes de l'acheteur ne sont pas reconnues, sauf accord écrit exprès du vendeur.

Pour les clients professionnels, des CGV pour clients professionnels distinctes s'appliquent.

2. Partenaire contractuel

Raptor3D GmbH
Bruggerstrasse 6
5103 Wildegg
Suisse
E-Mail: info@raptor3d.ch
UID: CHE-308.700.574
MWST: CHE-308.700.574 MWST

3. Conclusion du contrat

La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer commande (invitatio ad offerendum).

En validant sa commande, l'acheteur soumet une offre d'achat ferme. Le vendeur confirme la réception de la commande par e-mail (confirmation de commande). Cette confirmation constitue l'acceptation de l'offre et le contrat de vente est conclu.

Le vendeur se réserve le droit de refuser des commandes sans indication de motifs.

4. Prix et paiement

4.1 Prix

Tous les prix s'entendent en francs suisses (CHF), TVA légale incluse. Les frais de livraison sont indiqués séparément et ne sont pas inclus dans le prix du produit.

Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

4.2 Moyens de paiement

L'acheteur peut choisir parmi les moyens de paiement suivants :

• Carte de crédit (Visa, Mastercard)
• TWINT
• PostFinance
• Virement bancaire (prépaiement)

4.3 Échéance

Le paiement est dû à la commande. En cas de prépaiement, l'expédition a lieu après réception du paiement.

4.4 Retard de paiement

En cas de retard de paiement, le vendeur est en droit de facturer des intérêts moratoires de 5% par an (art. 104 CO). Des frais de rappel peuvent également être facturés.

5. Livraison

5.1 Zone de livraison

Le vendeur livre exclusivement en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein.

5.2 Délais de livraison

Le délai de livraison est généralement de 1 à 3 jours ouvrables pour les articles en stock. Pour les précommandes, le délai est de 1 à 3 semaines. Les délais indiqués sont indicatifs.

Des informations détaillées sont disponibles sous Livraison & Expédition.

5.3 Précommandes

Les produits avec le statut « Précommande possible » (statut bleu) ne sont actuellement pas en stock mais peuvent être commandés. Le vendeur les commande auprès du fabricant et les expédie dès réception.

Conditions particulières pour les précommandes :

• Le paiement est dû à la commande, et non à la livraison
• Le délai de livraison indiqué est une estimation et peut varier selon la disponibilité chez le fabricant
• L'acheteur sera informé de l'expédition par e-mail
• Pour les commandes mixtes (produits en stock et précommandés), l'expédition a lieu dès que tous les articles sont disponibles (livraison partielle possible sur demande)
• L'annulation est possible tant que la marchandise n'a pas encore été commandée auprès du fabricant

5.4 Frais de livraison

5.5 Transfert des risques

Le risque est transféré à l'acheteur dès la remise au transporteur (art. 185 CO). En cas de dommage ou de perte pendant le transport, l'acheteur est tenu de le signaler immédiatement au transporteur et au vendeur.

5.6 Livraisons partielles

Le vendeur est autorisé à effectuer des livraisons partielles, pour autant que cela soit acceptable pour l'acheteur.

6. Réserve de propriété

La marchandise livrée reste la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral (art. 715 CC). L'acheteur n'est pas autorisé à vendre, mettre en gage ou grever la marchandise avant le paiement intégral.

7. Droit de rétractation

7.1 Droit de rétractation volontaire

Le vendeur accorde volontairement à l'acheteur un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la marchandise. Il n'existe pas de droit de rétractation légal en Suisse pour les achats en ligne.

7.2 Exercice de la rétractation

La rétractation doit être déclarée par écrit par e-mail à info@raptor3d.ch. La marchandise doit être renvoyée dans les 14 jours suivant la déclaration de rétractation.

7.3 État de la marchandise

La marchandise doit être renvoyée dans son emballage d'origine, non utilisée et non endommagée. Les bobines de filament ouvertes ne peuvent pas être reprises pour des raisons de qualité.

7.4 Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

7.5 Remboursement

Après réception et vérification de la marchandise, le remboursement du prix d'achat est effectué dans les 14 jours sur le moyen de paiement d'origine.

7.6 Exclusion du droit de rétractation

Le droit de rétractation est exclu pour :

• Les produits fabriqués selon les spécifications du client
• Les bobines de filament ouvertes (emballage scellé)
• Les produits qui ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène

8. Garantie et responsabilité pour défauts

8.1 Obligation de vérification

L'acheteur est tenu de vérifier immédiatement la marchandise à réception et de signaler tout défaut au vendeur dans les 7 jours (art. 201 CO).

8.2 Délai de garantie

Le délai de garantie est de 2 ans à compter de la livraison (art. 210 CO).

8.3 Rectification

En cas de réclamation justifiée, le vendeur a le choix entre :

• Livraison de remplacement d'un produit sans défaut
• Réparation du produit défectueux
• Réduction du prix d'achat
• Reprise de la marchandise contre remboursement du prix d'achat

8.4 Exclusion

La garantie est exclue en cas de :

• Usure normale
• Manipulation ou utilisation inappropriée
• Modifications ou réparations par l'acheteur ou des tiers
• Dommages dus à un cas de force majeure

9. Limitation de responsabilité

Le vendeur n'est responsable des dommages qu'en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. La responsabilité pour négligence légère est exclue dans la mesure permise par la loi.

La responsabilité pour les dommages indirects, les dommages consécutifs, le manque à gagner ou la perte de données est exclue.

La responsabilité est en tout état de cause limitée au prix d'achat de la marchandise concernée.

10. Protection des données

La collecte et le traitement des données personnelles sont effectués conformément à notre politique de confidentialité.

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus de la boutique en ligne (textes, images, logos, graphiques) sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété du vendeur ou des titulaires de droits respectifs. Toute utilisation sans autorisation expresse est interdite.

12. Clause de sauvegarde

Si certaines dispositions des présentes CGV sont ou deviennent nulles, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée. Au lieu de la disposition nulle, une disposition valide s'applique qui se rapproche le plus du but économique de la disposition nulle.

13. Modifications des CGV

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Pour les contrats existants, les CGV en vigueur au moment de la commande s'appliquent.

14. Droit applicable et for juridique

Le droit suisse s'applique exclusivement, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

Le for juridique pour tout litige est Wildegg, canton d'Argovie, Suisse. Le vendeur est en droit d'intenter une action contre l'acheteur à son domicile.